Termes & Conditions

Conditions générales de vente applicables

Conditions générales de vente applicables sur le site www.solybox.com

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le site www.solybox.com (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir différents objets (ci-après : les « Produits ») directement auprès des artistes ou artisans qui les ont créés et fabriqués (ci-après : les « Artisans » ou les « Vendeurs »), une partie du prix de leur achat étant ensuite reversée à un organisme à but non lucratif (ci-après : un « Bénéficiaire ») selon les modalités prévues à l’article 5.2.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Solybox. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site, contact

Le Site est exploité par la société Solybox, SAS immatriculée au RCS de [en cours d’immatriculation] sous le n° en cours d’immatriculation dont le siège social est situé 44 bis Grande rue, 78630 à Morainvilliers (ci-après : « Solybox »).

Solybox peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 44 bis, Grande rue, 78630 à MorainvilliersTéléphone : 00 33 7 87 41 35 46Adresse électronique : camille@solybox.com

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :

– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

– À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits

Les Produits sont proposés à la vente par les Artisans, identifiés sur le Site, Solybox assurant uniquement l’intermédiation entre Artisans et Acheteurs (voir à cet égard l’article 11.2) et les assistants dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre eux.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Artisans que pour ce qui est indiqué précisément.

5. Commande

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut sélectionner les Produits de différents Artisans dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artisan fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Une fois la commande validée par l’Acheteur, celle-ci est transmise par Solybox au(x) Vendeur(s) concernés. La commande est réputée reçue par celui(ceux)-ci lorsqu’il(s) peu(ven)t y avoir accès.

5.2 Choix d’un Bénéficiaire

Lorsque l’Acheteur souhaite acquérir un Produit, il peut indiquer sur la page de présentation de celui-ci le Bénéficiaire auquel il souhaite que soit reversée une partie du prix d’achat (ci-après : le « Don ») :- soit en sélectionnant un Bénéficiaire au sein du menu déroulant proposé sur la page Produit,- soit en renseignant manuellement le nom du Bénéficiaire de son choix. L’Acheteur peut dans ce cas désigner tout organisme à but non lucratif, sous réserve que le siège de celui-ci soit situé en France métropolitaine.

Si l’Acheteur n’indique aucun Bénéficiaire, Solybox effectuera le Don au profit du Bénéficiaire de son choix.

Solybox adressera à l’Acheteur une confirmation du Don effectué par tout moyen utile, au plus tard dans les 2 (deux) mois suivant la commande.

5.3 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Solybox aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Solybox recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé au Vendeur. Ces droits et taxes, dont le montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance et il n’est donc pas possible d’informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

6.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

– par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,o par Paypal,

– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Solybox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

6.3 Facturation

Les factures d’achat seront éditées par les Vendeurs et adressées par ceux-ci à l’Acheteur par tout moyen utile.

6.4 Réserve de propriété

Chaque Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits qu’il a vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. Livraison

7.1 Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine et la Corse.

L’Acheteur qui souhaite que sa commande soit livrée dans un autre pays peut contacter Solybox en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Solybox le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande de l’Acheteur pourra alors être effectuée et validée par échanges de mails.

7.2 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant de la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes, étant précisé qu’en cas de commande de Produits auprès de différents Artisans, des frais de livraison distincts sont susceptibles de s’appliquer pour les Produits de chaque Artisan.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

7.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Solybox aux fins de transmission à l’Artisan, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Solybox selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artisan ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Solybox de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artisan ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Solybox se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Artisans, chaque achat auprès d’un Artisan donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artisan par Artisan.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Solybox aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification du Produit et de l’Artisan concernés. Solybox transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artisan en question et fournira à l’Acheteur par email les coordonnées de l’Artisan aux fins de retour du Produit

Les Produits doivent impérativement être retournés à l’Artisan concerné dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à l’Artisan.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par l’Artisan de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Solybox se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits par l’Artisan.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Artisans, chaque achat auprès d’un Artisan donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artisan par Artisan.

9. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Solybox aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Solybox informera l’Artisan concerné sans délai et fournira à l’Acheteur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour du Produit.

Solybox organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur et l’Artisan par tout moyen utile. L’Artisan supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à l’Artisan dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artisan procédera aux vérifications nécessaires et proposera le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour de Produit ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Solybox l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur les Produits de plusieurs Artisans, chaque achat auprès d’un Artisan donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artisan par Artisan.

10. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Il appartient par ailleurs aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

11. Responsabilité de Solybox

11.1 Solybox s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Solybox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Solybox ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.2 Solybox intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artisans et des Acheteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins respectives de vente et d’achat de Produits à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artisans et des Acheteurs.

Solybox agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artisans ou des Acheteurs, qui contractent directement entre eux.
Solybox n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artisans et les Acheteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artisan et un Acheteur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artisan ou l’Acheteur seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité de ses services, Solybox invite les Acheteurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Site.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Solybox au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Solybox au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Solybox, ou des Artisans le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Données à caractère personnel

Solybox pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
L’Acheteur est notamment expressément informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient transmises par Solybox à l’Artisan auprès duquel l’Acheteur acquière un Produit, aux fins d’exécution de sa commande.

14. Publicité

Solybox se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Solybox sera seule juge.

15. Liens et sites tiers

Solybox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Solybox n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Solybox n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15. Comportements prohibés

15.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Solybox, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Solybox ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

15.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

15.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Solybox se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. Modifications

Solybox se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

17. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Solybox, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016.
Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : SolyboxAdresse : 44 bis, Grande rue, 78630 MorainvilliersTéléphone : 00 33 7 87 41 35 46Email : camille@solybox.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Vendeur :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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